ARTICLE PREMIER. Le roi est maître de ce comté et de ce royaume.
Tout atteinte à sa securité sera puni
De même que toute atteinte à la securité de la ville ( manifestation qui tourne mal ETC ...) .

Les cas les moins graves seront punis de 2 jours d' emprisonnement et de 50 ecus d ammende
Les cas les plus graves meritent la peine de mort ...


ARTICLE SECOND . La sorcellerie (multicompte) est totalement interdite sur le territoire.

Le sorcier sera soumis à une amende de 200 ecus et 3 jours de cachot .
Tout les pantins concu par celui ci seront pendu haut et court !
les sorciers recidivistes seront lapider ( et donc, condamné à mort ... )




ARTICLE TROISIEME.
Paris est une ville chrétienne. Tout héretique sera puni ... le destin
de ces gens sera entre les main de l' inquisition ( le curé ) ...

ARTICLE QUATRIEME. Tout vol sera punis d' une amende equivalente à la somme d argent volé, ainsi que de 2 jours de cachot

ARTICLE CINQUIEME.
Tout maire ce conduisant comme Falsacap, c'est à dire tout maire
partant avec l'argent de la ville sera condamné à l' echaffaud

ARTICLE SIXIEME. Tout delis de fuite sera punis d' une amende de 500 ecus .

ARTICLE SEPTIEME.
Paris est une des plus belle ville du monde. Tout acte de dégradation
sera punis d' une amende de 50 ecus et d'un jour de cachot.

ARTICLE HUITIEME.
Tout personne troublant l' harmonie de la ville, c' est à dire, toute
personne poussant à la manifestation, sera punis d' une amende de 30
ecus et d' un jour de cachot

ARTICLE NEUVIEME.Nul n'est censé ignorer la loi !

Vu que nul n'est sensé ignorer la loi, voici le nouveau code, l'ancien étant jugé trop minimaliste :

Citation :

Article I :

Toute personne portant atteinte à la personne morale ou physique du Roy ou de ses représentants sera coupable de haute trahison.
Sont considérés comme ses représentants : les pairs de France, les ambassadeurs royaux et les comtes.

Article II :

Toute personne portant atteinte à la personne morale ou physique du Pape ou de ses hauts dignitaires sera jugé par le haut tribunal de l'Inquisition.

Article III :

Toute personne portant atteinte à la personne morale ou physique d'un noble pourra être condamné à des peines allant de la peine capitale à 100 écus d'amende selon le rang de celui-ci et selon la gravité de l'infraction commise.

Article IV :

Toute personne portant atteinte à la personne morale ou physique d'une personne religieuse pourra être condamné à des peines allant de la peine capitale à 25 écus d'amende selon le rang de celle-ci et selon la gravité de l'infraction commise.

Article V :

Toute personne portant atteinte à la personne morale ou physique d'une personne sans titre ou fonction religieuse pourra être condamné à des peines allant de la peine capitale à 5 écus d'amende selon la gravité de l'infraction commise.

Article VI :

Toute manifestation sans l'accord du maire est formellement interdite. Toute personne y participant sera condamné à une peine de prison ferme.

Article VII :

Tout vol sera puni par la prison ferme et la restitution des biens volés à la personne ou à l'institution offensée.

Article VIII :

Toute dégradation de biens sera punie en fonction de l'infraction commise.

Article IX :

Tout duel est interdit sans l'accord du comte. Les contrevenants seront condamnés à une semaine de cachot.

Article X :

Tout écrit devra passer devant le commité de censure avant d'être publié. Tous les exemplaires des écrits répréhensibles seront brûlés en place publique et leur auteur condamné à une peine de prison ferme.

Article XI :

L'armée et la police possèdent tous les pouvoirs lorsque leurs intentions ne vont pas à l'encontre du comte, du maire ou du conseil municipal.

Article XII :

Le comte possède le pouvoir de révoquer les généraux, de créer des lois et de les changer de manière non-abusive. Par contre, le maire, ses conseillers, les personalités religieuses ne peuvent être renvoyés par sa personne.

Article XIII :

Tout port de titre non autorisé par sa Majesté le Roy sera puni par 500 écus d'amende.

Article XIV :

Tout port de blason non autorisé par la hérauderie royale sera puni par 500 écus d'amende.

Article XV :

Toute religion contraire aux enseignements de l'Eglise de France est formellement interdit. Les contrevenants seront livrés au Haut Tribunal de l'Inquisition.

Article XVI :

Une religion peut pourtant être acceptée dans le comté de Paris si elle a reçu l'appui du comte de celui-ci. Elle ne sera plus considérée ainsi comme hérétique.

Article XVII :

La sainte institution du mariage ne peut être rompue. Malgré tout, un conjoint pourra faire une demande à sa Sainteté si un des conjoints est jugé comme hérétique.

Article XVIII :

Si un des conjoints meurt, l'autre recevra l'entière totalité de ses biens, à moins que le défunt ait laissé un testament. Dans ce cas, les volontés du défunt seront exécutées.

Article XIX :

Si le défunt était veuf, l'entière totalité de ses biens reviendra à l'ainé de ses héritiers, à moins que le défunt ait laissé un testament. Dans ce cas, les volontés du défunt seront exécutées.
Si le défunt n'avait pas d'héritier ou de famille proche, l'entière totalité de ses biens sera transférée dans les caisses du comté.

Article XX :

Tout groupe politique est formellement interdit, sans l'accord comtal. Les contrevenants s'exposent à la peine capitale.

Article XXI

En temps de guerre, un tribunal de guerre sera automatiquement installé. Celui-ci jugera les trahisons. Si trahison il y a, les traîtres seront automatiquement exécutés.

Article XXII

En temps de guerre, les rassemblements de plus de quatre personnes sans surveillance d'une autorité policière est condamnable à la peine capitale.

Article XXIII

Les hérétiques n'ont pas le droit de se marier, d'accéder au poste à responsabilité, de faire l'armée. (Voir également l'article XVI)

Article XXIV

Tout jeune homme de 16 ans à l'obligation de faire l'armée pendant 4 ans (4mois IG). S'il ne le désire pas, il devra payer la somme de 250 écus à la mairie et 50 écus à la caisse de l'armée. Les femmes sont exemptes de service. Elles peuvent le faire si elles le souhaitent.

Article XXV

Une personne est officiellement déclarée morte après une année d'absence. Dans ce cas, ses titres, son domaine retourneront à la couronne.

Article XXVI

Toute personne ayant un casier judiciaire ne peut prétendre à un poste de maire, de comte ou de général. Les contrevenants seront condamnés à une amende de 20 écus.

Ajout de l'article XXVI